Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet Les Trésors de Madeleine exploité par :

L&K

14 Rue du Vieux st Pierre 21230 Lacanche

789 919 651

lestresorsdemadeleine@gmail.com

 

 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site Les Trésors de Madeleine implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site Les Trésors de Madeleine. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de L&K ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider » après avoir vérifié le contenu de son panier. L&K confirme la réception de la commande par un e-mail récapitulatif.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande. L&K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. L&K ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

Le montant des frais d’expédition inclus les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage sur le site Les Trésors de Madeleine et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Le client a le choix dans ses 3 types d’envois : Mondial Relay et Colissimo

 Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.  Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire) permettant leur re commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat dans un délai de 15 Jours.

Garanties

Tous les produits fournis par L&K bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes

Responsabilité

L&K ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Données personnelles

Les informations recueillies par L&K lors de la commande du client sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L&K intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Trésors de Madeleine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L & K. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.